Compte rendu CHSCTA 25 novembre

Ce CHSCTA s’est déroulé en présence du recteur sur le dossier de l’enquête bien être au travail, c’est une première.

Enquête bien être au travail

Pour le recteur, le service public de l’éducation nationale ne travaille pas sans considérer les élèves et leurs difficultés sociales … Nous sommes confrontés au chômage d’un grand nombre de jeunes sans diplôme dans notre académie. Quelques soient les personnels, il y a des moments où les difficultés collectives nécessitent une réponse au-delà des réponses individuelles. En 2011, un groupe de travail a été créé pour appréhender de façon systémique les difficultés notamment autour du climat scolaire, les traiter en inter catégoriel et déboucher sur des réponses collectives. Avec l’évolution des CHS en CHSCT, le recteur a demandé d’élargir cette démarche aux Risques Psycho-Sociaux (RPS) à travers une enquête exhaustive pour dresser un bilan des risques ressentis par les personnels de l’éducation nationale gérés par le rectorat. Les réponses ont été suffisamment nombreuses pour passer à une analyse. Il souhaite que l’analyse soit partagée par le CHSCTA pour apporter des réponses systémiques au-delà des réponses personnelles nécessaires.

Mme Bidot a présenté les premières analyses de cette enquête. L’objectif est de mettre en place des actions de prévention en fonction des causes identifiées. Dans la mise en place de l’enquête, il fallait partir de l’étude des violences internes, des violences externes, du stress (c’est en grande partie, la conséquence des 2 précédents). Cela montre la complexité du facteur des RPS. L’enquête s’appuie sur les travaux de l’INRS et le rapport Gollac. Elle est complètement dans le cadre du protocole d’accord cadre de prévention des RPS signé entre la ministre de la fonction publique et les organisations syndicales. Sur plus de 10000 envois, il y a eu environ 3000 retours, ce qui est bien. On a observé les situations qui donnent du stress ou qui ne génèrent pas de stress. Les différents facteurs de risque peuvent se croiser, s’augmenter.

Le recteur a proposé de cartographier les éléments cause de ces risques et de travailler sur les causes des ressentis. Pour cela, il faut dans cette instance asseoir la méthode de travail adoptée pour les personnels administratifs et de l’utiliser pour les autres catégories. Cela permettrait de définir les causes et remédier aux risques. Il faut noter que les risques ne sont pas identiques pour toutes les catégories de personnels. Il faut trouver les niveaux de réponse adéquate : académique ou locale. Il faut que chaque risque ait sa réponse.

Une personne sur quatre a mis des commentaires dans la partie « libre » : beaucoup de retours positifs, d’autres simplement pour dire qu’il n’avait rien à rajouter. Il y avait aussi des craintes sur l’utilité de cette enquête, des réflexions sur sa longueur, sur des formulations. D’autres se sont exprimés sur leur vécu personnel (relation avec les élèves, les parents, mal-vivre…). Cette partie n’a pas fait l’objet d’un dépouillement systématique.

Les 5 facteurs de risque sont : l’organisation du travail, l’évolution du travail et son adaptation, l’évaluation et la reconnaissance, le soutien et l’accompagnement, la charge émotionnelle. L’analyse sur la population totale permet de mettre en avant 28 itemsgénérateurs de stress, pour les personnels administratifs & techniques, 18 items sont mis en avant.

Le recteur souhaite avoir des réponses pour la fin de l’année scolaire pour les administratifs. Pour les autres catégories, les réponses devraient être élaborées pour la début 2015, limite fixée par l’accord cadre. Le groupe de travail va réfléchir avec des universitaires pour passer des réponses de l’enquête à la définition précise des risques. Puis il y aura travail du CHSCTA pour trouver les causes des risques et les moyens de les diminuer ou de les éradiquer.

Pour la FSU, nous avons souligné l’intérêt de cette enquête, fait état de difficultés pour l’utilisation des items entre les phrases négatives et positives, sur le vocabulaire (hiérarchie qui peut être multiple ; réforme, celle que l’on souhaite ou qu’on nous impose). Nous avons pensé que la méthode de travail définie par le recteur convenait mais nous avons demandé à être plus associés au traitement de l’enquête, ce ne sera pas le cas, il faudra attendre que le groupe de travail ait défini les risques pour que nous soyons associés à la réflexion sur les causes et les remèdes.

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Compte rendu d’activités Inspecteur Santé Sécurité au Travail.

L’ISST a terminé sa formation, a participé aux CHSCTD et a mis en ligne des ressources sur le site rectoral. Il a effectué 9 visites : une école et un collège par département. Il a retenu comme principaux indicateurs : évaluation des risques, fonctionnement des assistants de prévention, réalisation des contrôles techniques, labo de collège, direction d’école, registre santé sécurité au travail. Il a noté que les registres sont plutôt présents dans le 2nd degré, DU (43% déclare avoir un DU mais avec parfois des difficultés de mise à jour). Il annonce la mise en place d’une application numérique qui devrait faciliter la rédaction des Documents Uniques et permettre d’avoir une image académique de la prévention. Il note des difficultés de fonctionnement des Commissions Hygiène et Sécurité des établissements

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Questions diverses

Formation CHSCTA : une session aura lieu sur le volet du handicap le 11 décembre avec TH Conseil, structure reconnue sur cette question et par le FIPHFP (fond d’indemnisation des personnels handicapés de la fonction publique). Il y aura une autre journée en formation.

Situation de la DSDEN 70 : Mme la responsable RH explique que le secrétaire général (SG) et DASEN en sont saisis, ils verront comment travailler sur cette question. Il n’y a pas eu de SG pendant 2 ans, cela provoque des remises à plat et des changements d’horaires.

Problème de la médecine scolaire de Belfort : Le recrutement est acté, il faut trouver un contractuel.

Déménagement du rectorat : Un exercice alarme incendie a eu lieu sur le site Carnot : quelques dysfonctionnements. Sur le site Sarail, c’est une cité administrative, il faut voir avec le gestionnaire de cette cité, il faut aussi un assistant de prévention du rectorat sur ce site.

Problème des poussières d’amiante sur le site Convention : Le secrétaire général du rectorat indique qu’il n’y a pas de poussière. Le désamiantage se fait dans un confinement spécial. C’est pourquoi les travaux ont lieu sur un site non occupé.

Réforme STI-STL : Le dernier CHSCTA de mai 2013 a émis un avis à l’initiative de la FSU. Nous avons rappelé que des enseignantEs sont en détresse dans l’académie et qu’aucun collègue ne dit qu’il peut être compétent dans tous les champs. Les réponses du rectorat : la co-intervention : cela coûte en heures d’enseignement, ce n’est pas réaliste. Le MEN a été attentif à l’occasion du décès d’un enseignant d’Aix-Marseille lors d’un CHSCTM exceptionnel. Le MEN va donner des recommandations ou des orientations, va mener une enquête. Il y aura demain un groupe miroir académique. Les conditions de formation doivent rester une priorité, le recteur ne considère pas que l’ensemble des enseignants de STI sont en capacité de faire leur activité avec confort et efficacité. Sur les nominations, le rectorat essaie de donner satisfaction au mouvement, mais il ne peut s’engager pour qu’il n’y ait pas obligation de faire techno en collège. Pour le SG, il faut que les IA-IPR se saisissent de cette difficulté. Les enseignants ne peuvent avoir une vision aussi complète sur l’ensemble des champs que sur un champ. Il ne sera pas demandé la même qualité pédagogique sur tous les champs. Il faut poursuivre l’accompagnement car il y a un malaise. Il précise qu’il y aura une réponse écrite.

… suite : Lors du comité miroir du 26/11, les réponses concernant le vœu n’ont pas changé, néanmoins après une pause cette année, le rectorat semble vouloir remettre l’accent sur la formation des collègues. Une enquête concernant la formation et le dispositif d’accompagnement souhaité devrait être mise en place à destination de tous les enseignants de STI avant la fin 2013.

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